Loi n° 2007-309 du 5 mars 2007
Article 2 de la Loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (1).
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
Commentaires • 2
M. Tardy Lionel · Questions parlementaires · 30 septembre 2008
À ce titre, il a procédé à de nombreuses auditions des professionnels concernés, lancé les études techniques nécessaires et organisé une consultation publique sur Internet sur la réaffectation des fréquences en collaboration avec la commission du dividende numérique créée par l'article 2 de la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur et composée de 4 députés et de 4 sénateurs.
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À ce titre, il a procédé à de nombreuses auditions des professionnels concernés, lancé les études techniques nécessaires et organisé une consultation publique sur Internet sur la réaffectation des fréquences en collaboration avec la commission du dividende numérique créée par l'article 2 de la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur et composée de quatre députés et de quatre sénateurs.
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