Article 88 de la Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (1).

- Article 260 Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 147 JORF 10 mars 2004 Cette liste comprend, pour la cour d'assises de Paris, […] padding: 0;}--> Livre IV : De quelques procédures particulières Titre VII : De la récusation - Article 668 Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 88 JORF 10 mars 2004 Tout juge ou conseiller peut être récusé pour les causes ci-après : 1° Si le juge ou son conjoint ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin sont parents ou alliés de l'une des parties ou de son conjoint, de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou de son concubin jusqu'au degré de cousin issu de germain inclusivement.