Article 17 de la Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit.

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes
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1État - Décentralisation - Conséquences. Politique Du Sport
M. Léonard Gérard · Questions parlementaires · 2 novembre 2004

L'article 103 vise à favoriser le développement des sports de nature en offrant au département la possibilité d'utiliser la taxe départementale des espaces naturels sensibles dans le but de financer l'aménagement et la gestion des espaces, sites et itinéraires figurant dans ce plan. […] L'article 179 vise à permettre aux communautés de communes, […] l'entretien et la gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire. En outre, la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit modifie, en son article 17, l'article 50-2 de la loi précitée du 16 juillet 1984 pour affirmer la compétence du département en matière de développement maîtrisé des sports de nature. […] L'article 18, […]

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2État - Décentralisation - Conséquences. Politique Du Sport
M. Marty Alain · Questions parlementaires · 26 octobre 2004

L'article 103 vise à favoriser le développement des sports de nature en offrant au département la possibilité d'utiliser la taxe départementale des espaces naturels sensibles dans le but de financer l'aménagement et la gestion des espaces, sites et itinéraires figurant dans ce plan. […] L'article 179 vise à permettre aux communautés de communes, […] l'entretien et la gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire. En outre, la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit modifie, en son article 17, l'article 50-2 de la loi précitée du 16 juillet 1984 pour affirmer la compétence du département en matière de développement maîtrisé des sports de nature. […] L'article 18, […]

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3Mise En Place Des Commissions Départementales Des Espaces, Sites Et Itinéraires Relatifs Aux Sports De Nature
M. Jean Louis Masson, du group NI, de la circonsciption: Moselle · Questions parlementaires · 14 octobre 2004

La loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit (art. 17 et 18) vient aujourd'hui rendre possible la concrétisation de cette volonté.

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