Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005
Article 2 de la Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1).
Entrée en vigueur le
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Ce rapport formule plusieurs propositions autour de l'enseignement de la citoyenneté, au coeur des missions de l'école de la République, comme l'indique l'article 2 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école : « Outre la transmission des connaissances, la nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République. » La formation civique est un élément fondamental de la scolarité, inscrite dans le socle commun de connaissances et de compétences, puis traduite dans les programmes d'enseignement et encouragée
Lire la suite…Loin d'être amoindries, les missions de service public du CNED ont été renforcées dans le cadre de la loi d'orientation et de programme pour l'école du 23 avril 2005 qui précise en son article 11 : « Un service public de l'enseignement à distance est organisé notamment pour assurer l'instruction des enfants qui ne peuvent être scolarisés dans une école ou un établissement scolaire. » Le décret n° 2009-238 du 27 février 2009, pris en application des dispositions de la loi précitée, précise, en son article 2, que « le Centre national d'enseignement à distance assure, pour le compte de l'État, le
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[…] [43] Si la référence aux « valeurs de la République » provient de l'article 2 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, c'est la loi de 2013 qui les précise : égale dignité de la personne humaine, liberté de conscience et laïcité.
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