Article 4 de la Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1).

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes

Commentaires22


M. Remiller Jacques · Questions parlementaires · 2 mars 2010

L'école doit pouvoir être un lieu où sont enseignés les principes de la vie en société comme le stipule l'article L. 321-2 du code de l'éducation nationale. […] avait ouvert la Décennie internationale de la promotion d'une culture de la non-violence et de la paix, l'éducation à tous les niveaux est le principal moyen d'édifier une culture de la paix, l'éducation en matière de droits de l'Homme revêtant une importance particulière. […] Dans cette perspective, et en référence à la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, un important travail a été accompli au sein de l'éducation nationale au cours de ces dernières années, […]

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Mme Langlade Colette · Questions parlementaires · 2 février 2010

Ainsi que l'assemblée générale des Nations unies le souligne dans l'article 4 de la déclaration en faveur d'une culture de la paix (n° 53/243A du 13 septembre 1999) qui, au profit des enfants du monde, […] l'éducation à tous les niveaux est le principal moyen d'édifier une culture de la paix, l'éducation en matière de droits de l'Homme revêtant une importance particulière. […] Dans cette perspective, et en référence à la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, un important travail a été accompli au sein de l'éducation nationale au cours de ces dernières années, […]

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Mme Dalloz Marie-Christine · Questions parlementaires · 5 janvier 2010

Ainsi que l'Assemblée générale des Nations unies le souligne dans l'article 4 de la Déclaration en faveur d'une culture de la paix (n° 53-243A du 13 septembre 1999) qui, au profit des enfants du monde, […] l'éducation à tous les niveaux est le principal moyen d'édifier une culture de la paix, l'éducation en matière de droits de l'Homme revêtant une importance particulière. […] Dans cette perspective, et en référence à la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, un important travail a été accompli au sein de l'éducation nationale au cours de ces dernières années, […]

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