Article 9 de la Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1).

Il contribue à l'acquisition du socle commun de connaissances et de compétences, inscrit à l'article 9 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, que les élèves doivent avoir maîtrisé à l'issue de la scolarité obligatoire et bénéficie, à ce titre, de toute l'attention du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.

L'article 9 de la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école en arrête le principe en précisant que « la scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun constitué d'un ensemble de connaissances et de compétences qu'il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité. » Afin d'évaluer la maîtrise du socle commun par les élèves, trois paliers sont prévus afin d'attester que les élèves maîtrisent les compétences exigibles. […] L'article 16 de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005, […]