Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005
Article 38 de la Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1).
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
Commentaires • 9
Mme Mireille Schurch, du group CRC-SPG, de la circonsciption: Allier · Questions parlementaires · 15 avril 2010
Ce décret, pris en application de l'article L. 421-5 du code de l'éducation, issu de l'article 38 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, précise la composition du conseil pédagogique, ses compétences et ses modalités de fonctionnement. […]
Lire la suite…M. Bourg-Broc Bruno · Questions parlementaires · 31 octobre 2006
La partie pédagogique du projet d'établissement est préparée par un conseil pédagogique institué dans chaque EPLE par l'article 38 de la loi du 23 avril 2005 précitée qui réécrit l'article L. 421-5 du code de l'éducation. […]
Lire la suite…Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
L'article L. 421-5 du code de l'éducation, dans sa rédaction issue de l'article 38 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, a institué un conseil pédagogique dans chaque EPLE. […]
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