Loi n° 2005-822 du 20 juillet 2005 modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger (1).
Sur la loi
Entrée en vigueur : | 1 janvier 2006 |
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Dernière modification : | 1 janvier 2006 |
Entrée en vigueur : | 1 janvier 2006 |
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Dernière modification : | 1 janvier 2006 |
Liste des lois dont l'application a fait l'objet d'un rapport transmis au Parlement au titre de l'article 67 de la loi du 9 décembre 2004 de simplification, depuis le 1er janvier 2006 : loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 ; […] loi n° 2005-809 du 20 juillet 2005 relative aux concessions d'aménagement ; loi organique n° 2005-821 du 20 juillet 2005 modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ; loi n° 2005-822 du 20 juillet 2005 modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'assemblée des Français de l'étranger ; […]