Loi du 8 mars 1935
Article 1 de la Loi du 8 mars 1935 ayant pour but de protéger les objets d'art fabriqués et vendus sous la dénomination de "bronzes"
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Version08/03/1935
Entrée en vigueur le 8 mars 1935
Il est interdit de mettre en vente et de vendre des objets d'art sous la dénomination de "bronzes" avec ou sans qualificatif, et composés d'un autre produit industriel que celui résultant d'un alliage métallique dans lequel le cuivre entre dans une proportion qui ne peut être inférieure à 65 % du poids total de l'objet manufacturé, le complément étant constitué par l'adjonction d'autres métaux.
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