Loi du 8 mars 1935
Article 2 de la Loi du 8 mars 1935 ayant pour but de protéger les objets d'art fabriqués et vendus sous la dénomination de "bronzes"
Chronologie des versions de l'article
Version08/03/1935
Entrée en vigueur le 8 mars 1935
Les objets d'art en bronze dont la composition répondra aux prescriptions de l'article 1er de la présente loi devront, lors de leur mise en vente, porter obligatoirement le mot "bronze" gravé ou incrusté visiblement dans le métal.
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