Loi n° 55-308 du 19 mars 1955
Article 3 de la Loi n° 55-308 du 19 mars 1955 relative à la protection du titre d'oenologue (1).Abrogé
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Version20/03/1955
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M. Le Fur Marc · Questions parlementaires · 25 septembre 2007
[…] par la loi ou composées exclusivement d'agents de l'État : commission des titres d'ingénieurs ( article 2 de la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé) ; […] placée auprès des ministères en charge de l'agriculture et de l'enseignement supérieur ( article 3 de la loi n ° 55 - 308 du 19 mars 1955 sur la protection du titre d'oenologue). 2 Commissions créées par décret : commission consultative TEF (test d'évaluation du français) ( article […]
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La formation conduisant au diplôme national d'oenologue est régie par la loi n° 55-308 du 19 mars 1955, qui stipule, dans son article 1er : « Il est créé un titre d'oenologue réservé aux techniciens titulaires du diplôme national d'oenologue et qualifiés dans les opérations d'élaboration et de conservation des vins. » Il est délivré conjointement par le ministère de l'agriculture et de la pêche et par le ministère de l'éducation nationale (aujourd'hui par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche). […] Toutes les questions se rapportant à la formation sont soumises à la Commission consultative permanente d'oenologie, […]
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