Loi n° 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres du Gouvernement provisoire de la République et à l'organisation des ministères.Abrogé
Sur la loi
Entrée en vigueur : | 25 novembre 1945 |
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Dernière modification : | 23 janvier 1959 |
Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente loi, et notamment l'article 8 de la loi du 20 juin 1920.
C. DE GAULLE Par le président du Gouvernement provisoire de la République:
Le ministre d'Etat, VINCENT AURIOL; Le garde des sceaux, ministre de la justice, PIERRE-HENRI TRITGEN.
Le ministre d'Etat, VINCENT AURIOL; Le garde des sceaux, ministre de la justice, PIERRE-HENRI TRITGEN.
EN BREF : la loi n° 2022-171 du 14 février 2022, faisant suite à la loi n° 2019-1332 du 11 décembre 2019 qui avait abrogé 47 loi devenues obsolètes adoptées entre 1800 et 1940, abroge 115 lois devenues obsolètes promulguées entre 1941 et 1980. […] par panneaux-réclame, […] 8° La loi du 16 juin 1944 relative à la prescription opposable aux porteurs de représentation de fractions de billets gagnants de la loterie nationale ; 9° La loi n° 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres du Gouvernement provisoire de la République et à l'organisation des […] 3 janvier 1969 relative aux voies rapides et complétant le régime de la voirie nationale et locale ; […]