Loi n° 61-1312 du 6 décembre 1961
Article 1 de la Loi n° 61-1312 du 6 décembre 1961 tendant à accorder le bénéfice de la législation sur les accidents du travail aux membres bénévoles des organismes sociaux (1).
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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