Loi n° 57-866 du 1 août 1957
Article 2 de la Loi n° 57-866 du 1 août 1957 relative à la protection de l'appellation " volaille de Bresse "
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Version02/08/1957
Entrée en vigueur le 2 août 1957
L'aire de production, s'étendant sur certaines parties des départements de l'Ain, du Jura et de Saône-et-Loire, est celle qui est définie par le jugement du 22 décembre 1936 du tribunal civil de Bourg-en-Bresse.
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