Loi du 31 décembre 1913
Article 39 de la Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiquesAbrogé
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Version04/01/1914
Entrée en vigueur le 4 janvier 1914
Sont abrogés les lois du 30 mars 1887, du 19 juillet 1909 et du 16 février 1912 sur la conservation des monuments et objets d'arts ayant un intérêt historique et artistique, les paragraphes 4 et 5 de l'article 17 de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat et généralement toutes dispositions contraires à la présente loi.
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