Article 48 de la Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistiqueAbrogé

[…] ne justifiaient pas des diligences qu'elles auraient dû accomplir pour assurer aux oeuvres cédées, selon ces deux modes et dans un délai raisonnable, une diffusion et une exploitation commerciale confor mes aux usages de la profession, ainsi qu'il est prescrit par les articles 48 et 57 de la loi du 11 mars 1957 et que la faute unique commise par Z en cé dant à G ses droits sur la chanson intitulée Isabelle était sans incidence sur le sort des contrats d'édition qui devaient être résiliés aux torts exclusifs des sociétés éditrices; 3° que l'édition de la chanson intitulée Va par la Société

[…] qu'ayant relevé que Thierry X… avait au contraire reproduit sans aucun travestissement la musique de la chanson originale de Charles Z… et y avait joint des paroles brocardant certains éléments prêtés à la personnalité de celui-ci, les juges du second degré n'auraient pas tiré les conséquences légales de leurs propres constatations et auraient violé l'article 41-4° de la loi du 11 mars 1957 ; qu'en un second moyen, il est soutenu, […] la cour d'appel ne pouvait pas, sans violer les articles 48 et suivants de ladite loi, interdire comme elle a fait à l'éditeur titulaire des droits patrimoniaux de Charles Z… de tirer argument de l'atteinte éventuellement portée à la personne de celui-ci, […]