Loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 11 mars 1958 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 1986 |
| Code visé : | CODE PENAL |
Des droits des auteurs. :
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Ce droit [*d'auteur - définition*] comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par la présente loi.
L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de [*louage de*] service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l'alinéa premier.
Ce droit [*d'auteur - définition*] comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par la présente loi.
L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de [*louage de*] service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l'alinéa premier.
Il en est de même pour la traduction, l'adaptation, l'arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957). Contenu Les informations contenues dans le site présentent un caractère d'information générale, elles n'ont pas vocation à se substituer à des conseils individualisés.