Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistiqueAbrogé
Sur la loi
Entrée en vigueur : | 11 mars 1958 |
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Dernière modification : | 1 janvier 1986 |
Code visé : | CODE PENAL |
Commentaires • 265
La proposition de loi prévoit, d'une part, la mention explicite de la notion d'« originalité » comme condition de protection des œuvres de l'esprit au sens du droit d'auteur. Cette notion fondamentale du droit d'auteur est en grande partie le fruit d'une jurisprudence séculaire qui s'est efforcée d'en délimiter les contours, malgré le silence de la loi. […] La notion d'originalité n'a en effet jamais été expressément consacrée par le législateur français, ni par les textes fondateurs (les décrets-lois des 13-19 janvier 1791 des 19-24 juillet 1793), ni par les dispositions législatives ultérieures, dont la grande loi du 11 mars 1957, […]
Un cycle de discussions a été ouvert, de sorte que la loi ne devrait pas être adoptée avant le printemps 2024 (proposition de loi visant à encadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur du 12 septembre 2023 et instauration d'un Comité de l'intelligence artificielle générative le 19 septembre 2023). […] Un cycle de discussions a été ouvert, […] ni par les textes fondateurs (les décrets-lois des 13-19 janvier 1791 des 19-24 juillet 1793), ni par les dispositions législatives ultérieures, dont la grande loi du 11 mars 1957, […]
Décisions • +500
1. Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 16 janvier 2001, 97-22.240, Inédit
Rejet —
[…] Sur le rapport de M me Garnier, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la Société nouvelle Point à la ligne, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Fournier Ferrier, les conclusions de M. Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
2. Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 11 janvier 1989, 87-11.977, Inédit
Cassation —
[…] Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M. Y…, de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M me A…, épouse Larde, les conclusions de M. Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
3. Conseil d'Etat, 8 / 7 SSR, du 13 décembre 1972, 81654, publié au recueil Lebon
Annulation —
[…] Vu la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 ; le code general des impots ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le decret du 30 septembre 1953 ; […]
Document parlementaire • 0
Versions du texte
- Thierry KUHN avocat Paris
- Stéphane TANGUY avocat Angers
- Article L3141-16 du Code du travail
- Tribunal Judiciaire de Lyon, Ctx protection sociale, 31 janvier 2024, n° 19/0...
- Eizer SOUIDI avocat Hauts-de-Seine
- Article L1235-3 du Code du travail
- Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 25 juin 2020, n° 18/03911
- Peggy MORAN avocat Saint-Nazaire
- Floriane HOUDOUX avocat Saint-Nazaire
- CJUE, n° C-360/22, Arrêt de la Cour, Commission européenne contre Royaume des...
Il en est de même pour la traduction, l'adaptation, l'arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957). Contenu Les informations contenues dans le site présentent un caractère d'information générale, elles n'ont pas vocation à se substituer à des conseils individualisés.