Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957
Article 1 de la Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'agence France-Presse.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 19 avril 2015
Modifié par : LOI n°2015-433 du 17 avril 2015 - art. 15
Cet organisme a pour objet :
1° De rechercher, tant en France qu'à l'étranger, les éléments d'une information complète et objective ;
2° De mettre contre payement cette information à la disposition des usagers.
Commentaires • 2
[…] L'article 1er de l'loi n° 57-32 du 10 janvier 1957. Née sous le nom d'Agence Havas en 1835 avant de se transformer en coopérative AFP en 1957, elle est indispensable et joue un rôle primordial dans la diffusion des informations. Sans son existence, le citoyen n'aurait sans nul doute pas accès à une information rapide, diversifiée et impartiale en provenance de toute la planète. […]
Lire la suite…Décisions • 12
[…] L'Agence France Presse (ci-après « AFP ») se présente comme un organisme autonome créé par la loi n°57-32 du 10 janvier 1957, doté de la personnalité civile, qui gère un réseau de plusieurs centaines de photographes chargés de couvrir l'actualité mondiale dans tous les domaines (notamment les rendez-vous sportifs, politiques et artistiques). […] L'article L.331-1-3 du code de la propriété intellectuelle dispose que :
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[…] L'article 1 de la Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse dispose que “ cet organisme a pour objet : de rechercher tant en France que dans l'ensemble de l'Union Française qu'à l'étranger, les éléments d'une information complète et objective; de mettre contre payement cette information à la disposition des usagers” . […]
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3. Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 26 février 2016, n° 15/02783
[…] Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 13 octobre 2015, l'AFP demande au tribunal, au visa des articles L.111-1, L.112-1 et suivants, L.121-1 L.122-4, L.331-1-3, L.335-3 du code de la propriété intellectuelle, 1382 et 1383 du code civil et de l'article 1 er de la loi n°57-32 du 10 janvier 1957, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de la déclarer recevable et bien fondée en toutes ses demandes, et de :
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[…] L'article 1er de l'loi n° 57-32 du 10 janvier 1957. Née sous le nom d'Agence Havas en 1835 avant de se transformer en coopérative AFP en 1957, elle est indispensable et joue un rôle primordial dans la diffusion des informations. Sans son existence, le citoyen n'aurait sans nul doute pas accès à une information rapide, diversifiée et impartiale en provenance de toute la planète. […]
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