Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957
Article 3 de la Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'agence France-Presse.
Chronologie des versions de l'article
Version11/01/1957
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Version19/04/2015
Entrée en vigueur le 11 janvier 1957
Il est institué un conseil supérieur chargé de veiller au respect des obligations énoncées à l'article 2.
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Décision • 1
1. Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 26 août 2009, n° 07/10770
[…] L'article 1 de la Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse dispose que “ cet organisme a pour objet : de rechercher tant en France que dans l'ensemble de l'Union Française qu'à l'étranger, les éléments d'une information complète et objective; de mettre contre payement cette information à la disposition des usagers” . […] Enfin l'article 3 impose à l'Agence France-Presse “ dans toutes la mesure de ses ressources, (d) assurer l'existence d'un réseau d'établissements lui conférant le caractère d'un organisme d'information à rayonnement mondial”.
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