Loi du 2 avril 1919
Article 1 de la Loi du 2 avril 1919 sur les unités de mesureAbrogé
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Version04/10/1920
Entrée en vigueur le 4 octobre 1920
Le tableau des unités de mesure légales annexé à la loi du 4 juillet 1837, et modifié par les lois du 11 juillet 1903 et du 22 juin 1909, est remplacé, sauf en ce qui concerne les monnaies, par le tableau dressé dans les conditions ci-après déterminées.
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