Article 3 de la Loi du 2 avril 1919 sur les unités de mesureAbrogé

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Version04/10/1920

Entrée en vigueur le 4 octobre 1920

Les étalons nationaux établis pour représenter les unités principales et les unités secondaires sont déposés au conservatoire national des arts et métiers.
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Entrée en vigueur le 4 octobre 1920
Sortie de vigueur le 1 janvier 1962

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