Loi du 2 avril 1919

Article 7 de la Loi du 2 avril 1919 sur les unités de mesureAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version04/10/1920

Entrée en vigueur le 4 octobre 1920

Modifié par : Décret n°61-501 du 3 mai 1961 - art. 16 (V) JORF 20 mai 1961 en vigueur le 1er janvier 1962

Toutes les dispositions contraires à la présente loi seront abrogées à partir de sa mise en vigueur.

Entrée en vigueur le 4 octobre 1920
Modifié par :	Décret n°61-501 du 3 mai 1961 - art. 16 (V) JORF 20 mai 1961 en vigueur le 1er janvier 1962

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