Loi du 2 avril 1919 sur les unités de mesureAbrogé
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 4 octobre 1920 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 1948 |
Le tableau des unités de mesure légales annexé à la loi du 4 juillet 1837, et modifié par les lois du 11 juillet 1903 et du 22 juin 1909, est remplacé, sauf en ce qui concerne les monnaies, par le tableau dressé dans les conditions ci-après déterminées.
Les grandeurs physiques comprennent des grandeurs fondamentales et des grandeurs dérivées.
Les unités des grandeurs fondamentales sont dites unités principales. Les unités des grandeurs dérivées sont dites unités secondaires.
Les grandeurs fondamentales sont les longueurs, les masses, le temps, l'intervalle de température et l'intensité lumineuse dont les unités principales sont définies dans le tableau annexé à la présente loi.
Les unités secondaires seront énumérées et définies par un décret rendu après avis du comité technique des instruments de mesure, du bureau scientifique et permanent des poids et mesures et de l'académie des sciences.
A ce décret sera annexé un tableau général des unités légales, comprenant les unités principales et les unités secondaires fixées suivant les prescriptions de la présente loi, ainsi que leurs multiples et sous-multiples usuels.
Ce décret pourra, en outre, autoriser, à titre provisoire, l'emploi ou la dénomination de certaines unités actuellement en usage.
Des décrets rendus dans la même forme pourront ultérieurement compléter ou modifier la liste des unités secondaires et supprimer celles des anciennes unités maintenues provisoirement en usage par application du paragraphe précédent.
Les unités des grandeurs fondamentales sont dites unités principales. Les unités des grandeurs dérivées sont dites unités secondaires.
Les grandeurs fondamentales sont les longueurs, les masses, le temps, l'intervalle de température et l'intensité lumineuse dont les unités principales sont définies dans le tableau annexé à la présente loi.
Les unités secondaires seront énumérées et définies par un décret rendu après avis du comité technique des instruments de mesure, du bureau scientifique et permanent des poids et mesures et de l'académie des sciences.
A ce décret sera annexé un tableau général des unités légales, comprenant les unités principales et les unités secondaires fixées suivant les prescriptions de la présente loi, ainsi que leurs multiples et sous-multiples usuels.
Ce décret pourra, en outre, autoriser, à titre provisoire, l'emploi ou la dénomination de certaines unités actuellement en usage.
Des décrets rendus dans la même forme pourront ultérieurement compléter ou modifier la liste des unités secondaires et supprimer celles des anciennes unités maintenues provisoirement en usage par application du paragraphe précédent.
Les étalons nationaux établis pour représenter les unités principales et les unités secondaires sont déposés au conservatoire national des arts et métiers.
[…] Avant, c'était le bon temps : Loi du 2 avril 1919 sur les unités de mesure ; annexes. […] Tableau : Des étalons et des unités commerciales et industrielles. Annexe - Modifié par Loi n°48-89 du 14 janvier 1948 - art. 2 JORF 15 janvier 1948 en vigueur le 1er janvier 1948 Abrogé par Décret n° 61-501 du 3 mai 1961 - art. 16