Loi n° 53-1319 du 31 décembre 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de l'industrie et du commerce pour l'exercice 1954.
Derniers modifiés
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 1954 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 février 1992 |
Versions du texte
Il est ouvert au ministre de l'industrie et du commerce, au titre des dépenses ordinaires, pour l'exercice 1954, des crédits s'élevant à la somme de 2.927.410.OOO F.
Ces crédits s'appliquent :
A concurrence de 2.904.600.000 F, au titre III : "Moyens des services" ;
Et à concurrence de 22.720.000 F, au titre IV : "Interventions publiques",
conformément à la répartition, par service et par chapitre, qui en est donnée à l'état A annexé à la présente loi.
Ces crédits s'appliquent :
A concurrence de 2.904.600.000 F, au titre III : "Moyens des services" ;
Et à concurrence de 22.720.000 F, au titre IV : "Interventions publiques",
conformément à la répartition, par service et par chapitre, qui en est donnée à l'état A annexé à la présente loi.
Il est ouvert au ministre de l'industrie et du commerce, pour l'exercice 1954, au titre des dépenses en capital, des crédits s'élevant à la somme de 3.162.100.000 F et des autorisations de programme s'élevant à la somme de 61 millions de francs.
Ces crédits sont applicables au titre VI : "Investissements exécutés avec le concours de l'Etat", conformément à l'état B annexé à la présente loi.
Ces crédits sont applicables au titre VI : "Investissements exécutés avec le concours de l'Etat", conformément à l'état B annexé à la présente loi.
Il est ouvert au ministre de l'industrie et du commerce, pour 1954, au titre des dépenses effectuées sur ressources affectées, des crédits s'élevant à la somme totale de 10.984 millions de francs applicables au titre VIII : "Dépenses effectuées sur ressources affectées", conformément à la répartition, par service et par chapitre, figurant à l'état C annexé à la présente loi.