Loi n° 53-1319 du 31 décembre 1953

Article Annexe de la Loi n° 53-1319 du 31 décembre 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de l'industrie et du commerce pour l'exercice 1954.

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Version05/01/1954

Entrée en vigueur le 5 janvier 1954

Est créé par : Loi 53-1319 1953-12-31 JORF 5 janvier 1954 rectificatif JORF 27 février 1954

2ème partie - Action internationale.
MONTANT DES CREDITS (en milliers de francs) : 9.220.
4ème partie - Action économique - Encouragements et interventions.
MONTANT DES CREDITS : 13.500.
5ème partie - Action économique - Subventions aux entreprises d'intérêt national.
MONTANT DES CREDITS : Mémoire.
6ème partie - Dépenses rattachées à des exercices antérieurs.
MONTANT DES CREDITS : Mémoire.
TOTAL pour le titre IV : 22.720.
TOTAL pour l'état A : 2.927.410.

Entrée en vigueur le 5 janvier 1954
Est créé par :	Loi 53-1319 1953-12-31 JORF 5 janvier 1954 rectificatif JORF 27 février 1954

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