Loi n° 53-1319 du 31 décembre 1953

Article Annexe de la Loi n° 53-1319 du 31 décembre 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de l'industrie et du commerce pour l'exercice 1954.

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Version05/01/1954

Entrée en vigueur le 5 janvier 1954

Est créé par : Loi 53-1319 1953-12-31 JORF 5 janvier 1954 rectificatif JORF 27 février 1954

1re partie - Personnel - Rémunérations d'activité.
MONTANT DES CREDITS (en milliers de francs) : 2.089,475.
3ème partie - Personnel en activité et en retraite - Charges sociales.
MONTANT DES CREDITS : 238.338.
4ème partie - Matériel et fonctionnement des services.
MONTANT DES CREDITS : 513.132.
5ème partie - Travaux d'entretien.
MONTANT DE CREDITS : 34.146.
6ème partie - Subventions de fonctionnement.
MONTANT DES CREDITS : 16.939.
7ème partie - Dépenses diverses.
MONTANT DES CREDITS : 12.000.
8ème partie - Dépenses rattachées à des exercices antérieurs.
MONTANT DES CREDITS : Mémoire.
Total pour le titre III : 2.904.690.

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Entrée en vigueur le 5 janvier 1954
Est créé par :	Loi 53-1319 1953-12-31 JORF 5 janvier 1954 rectificatif JORF 27 février 1954

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