Loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986

Article 2 de la Loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 de finances pour 1987

Chronologie des versions de l'article

Version31/12/1986

Version31/12/1987

Entrée en vigueur le 31 décembre 1987

Modifié par : Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 - art. 2 (P) JORF 31 décembre 1987

I. - Le barème de l'impôt sur le revenu est fixé comme suit :
(tableau non reproduit, voir JO du 31/12/1987 page 15485).
II. à VII. Paragraphes modificateurs

Entrée en vigueur le 31 décembre 1987
Modifié par :	Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 - art. 2 (P) JORF 31 décembre 1987

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