Article 2 de la Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social.

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes

Commentaire1


M. Daniel Hoeffel, du group UC, de la circonsciption: Bas-Rhin · Questions parlementaires · 30 juillet 1992

Il lui rappelle que la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant création du titre de psychologue avait mis sur le marché de l'emploi des praticiens-chercheurs en psychologie (3e cycle d'université exigé), et que cette nouvelle position sociale du métier de psychologue a été confirmée par l'article 2 du statut particulier des psychologues de la santé (ce décret n° 91-129 abrogeant le précédent décret de 1971 qui régissait jusqu'alors le statut des psychologues des autres fonctions publiques). […] Par ailleurs, […]

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