Loi n° 87-1060 du 30 décembre 1987
Article 87 de la Loi n° 87-1060 du 30 décembre 1987 de finances pour 1988 (1)
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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Remarque : Le VIII de l'La déclaration peut être rectifiée en suivant la procédure contradictoire prévue de l'article L. 55 du livre des procédures fiscales (LPF) à l'article L. 61 B du LPF (BOI-CF-IOR-10). […] cidTexte=JORFTEXT000000317543&fastPos=3&fastReqId=1168452242&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte#LEGIARTI000006275170">article 87 de la loi n° 87-1060 du 30 décembre 1987 de finances pour 1988. […]
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