Loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982 relative aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Plus commentés
Sur la loi
Entrée en vigueur : | 1 juillet 1983 |
---|---|
Dernière modification : | 1 juillet 1983 |
Code visé : | Code du travail |
Directives transposées : |
[…] Alors que l'on a fêté les 40 ans de la loi Auroux (Loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982), un retour en arrière est appelé des vœux des partenaires sociaux sur ce point, aux fins de rétablir […] En effet, en pratique, très peu d'entreprise ont mis en place les représentants de proximité considérant parfois que l'objectif de la loi était de remonter le rôle des représentants au sein du CSE, la CSSCT étant au final une commission fonctionnant en central et peu en proximité, surtout dans des représentations fragmentées d'un point de vue territorial.