Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982

Article 39 de la Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieursAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version31/12/1982

Version29/06/1999

Version09/06/2005

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 décembre 2010 est l'article : Code des transports - art. L4411-1 (V)

Entrée en vigueur le 9 juin 2005

Modifié par : Ordonnance n°2005-654 du 8 juin 2005 - art. 1 () JORF 9 juin 2005

Le transport fluvial fait l'objet d'un schéma de développement qui fixe les priorités en matière de restauration, d'adaptation et d'extension du réseau et, d'autre part, les mesures économiques et sociales propres à le faire participer à la réalisation des objectifs de la politique des transports intérieurs.

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Entrée en vigueur le 9 juin 2005
Modifié par :	Ordonnance n°2005-654 du 8 juin 2005 - art. 1 () JORF 9 juin 2005

Sortie de vigueur le 1 décembre 2010
Abrogé par :	Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7

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