Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982

Article 8-1 de la Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieursAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version14/07/2010

Les références de ce texte après la renumérotation du 1 décembre 2010 sont les articles : Code des transports - art. L4611-3 (V), Code des transports - art. L4421-1 (V)

Entrée en vigueur le 14 juillet 2010

Est créé par : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 66

Un décret en Conseil d'Etat définit les conditions spécifiques de capacités professionnelles et, le cas échéant, financières applicables au transport public fluvial en Guyane.

Entrée en vigueur le 14 juillet 2010
Est créé par :	LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 66

Sortie de vigueur le 1 décembre 2010
Abrogé par :	Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7

Commentaire • 1

Afficher tout (1)

1. Grenelle 2 Loi portant engagement national pour l'environnementAccès limité

Le Moniteur · 23 juillet 2010

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).