Loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983

Article 60 de la Loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983 de finances pour 1984 (1)

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Version01/01/1984

Version31/12/2000

Version29/12/2001

Version31/12/2005

Entrée en vigueur le 31 décembre 2005

Modifié par : Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 45 (V) JORF 31 décembre 2005

I. Paragraphe modificateur.
II. Paragraphe abrogé.

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Entrée en vigueur le 31 décembre 2005
Modifié par :	Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 45 (V) JORF 31 décembre 2005

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1. Avenir Du Fonds National Des Haras Et Des Activités Hippiques

M. Gérard César, du group RPR, de la circonsciption: Gironde · Questions parlementaires · 18 octobre 2001

Créé par l'article 60 de la loi de finances pour 1984 n° 83-1179 du 29 décembre 1983, le Fonds national des haras et activités hippiques est un compte spécial du Trésor. […]

2. Projet De Suppression Du Fonds National Des Haras Et Des Activités Hippiques

M. François Marc, du group SOC, de la circonsciption: Finistère · Questions parlementaires · 13 septembre 2001

Ce fonds national constitue actuellement un compte spécial du Trésor, créé par l'article 60 de la loi de finances pour 1984 n° 83-1179 du 29 décembre 1983. […]

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