Loi n° 83-629 du 12 juillet 1983
Article 11-8 de la Loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité (1)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 16 mars 2011
Est créé par : LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 20
Commentaire • 0
Décisions • 4
[…] — le décret n° 2009-137 du 9 février 2009 relatif à la carte professionnelle, à l'autorisation préalable et à l'autorisation provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité définies à l'article 1 er , à l'article 11-8 et à l'article 20 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 ;
Lire la suite…- Flux migratoire·
- Agent de sécurité·
- Justice administrative·
- Carte de séjour·
- Sénégal·
- Titre·
- Surveillance·
- Délivrance·
- Profession·
- Cartes
[…] Décide Un agrément comportant le numéro AGS-0933-2112-08-27-20130118018 est délivrée à Monsieur M AE L, né le […] à […]. […] — te décret n° 2009-137 du 9 février 2005 relatif à la carte professionnelle, à l'autorisation préalable et à l'autorisation provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité définies à l'article 1 er , à l'article 11-8 et à l'article 20 de la loi n°83-629 du 12 juillet 1983
Lire la suite…- Sécurité privée·
- Agrément·
- Activité·
- Surveillance·
- Cartes·
- Décret·
- Charges·
- Produit·
- Résultat·
- Provision
3. Tribunal administratif de Grenoble, 28 mai 2014, n° 1401143
[…] Vu le décret n°2009-137 du 9 février 2009 relatif à la carte professionnelle, à l'autorisation préalable et à l'autorisation provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité définies à l'article 1 er , à l'article 11-8 et à l'article 20 de la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 ;
Lire la suite…- Sécurité·
- Commission nationale·
- Agrément·
- Justice administrative·
- Cartes·
- Activité·
- Contrôle·
- Chèque·
- Décret·
- Autorisation provisoire