Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Article 112-3 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1).Abrogé

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Version01/01/2015

Entrée en vigueur le 1 janvier 2015

Est créé par : LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 34

Pour l'application des articles 47 et 53 de la présente loi, la métropole de Lyon est assimilée à un département.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Est créé par :	LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 34

Sortie de vigueur le 1 mars 2022
Abrogé par :	Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art. 3

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