Loi n°66-458 du 2 juillet 1966

Article 7 de la Loi n°66-458 du 2 juillet 1966 portant création de l'institution de gestion sociale des armées (1).Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version03/07/1966

La référence de ce texte après la renumérotation du 21 décembre 2004 est l'article : Code de la défense. - art. L3422-7 (V)

Entrée en vigueur le 3 juillet 1966

Un décret fixera les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées.

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Sortie de vigueur le 21 décembre 2004
Abrogé par :	Ordonnance n°2004-1374 du 20 décembre 2004 - art. 5 (V) JORF 21 décembre 2004

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