Loi n° 69-7 du 3 janvier 1969

Article 6 de la Loi n° 69-7 du 3 janvier 1969 relative aux voies rapides et complétant le régime de la voirie nationale et locale (1).Abrogé

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Version05/01/1969

Entrée en vigueur le 5 janvier 1969

Dispositions abrogées.

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Sortie de vigueur le 24 juin 1989
Abrogé par :	Loi n°89-413 du 22 juin 1989 - art. 2 (V) JORF 24 juin 1989
Abrogé par :	Loi n°89-413 du 22 juin 1989 - art. 5 (V) JORF 24 juin 1989

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