Loi n° 70-5 du 2 janvier 1970
Article 1 de la Loi n° 70-5 du 2 janvier 1970 relative au corps militaire des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes (1).Abrogé
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Version04/01/1970
Entrée en vigueur le 4 janvier 1970
Les ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes constituent un corps à statut militaire.
Les ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes participent aux différentes activités des ingénieurs des travaux maritimes.
Les ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes participent aux différentes activités des ingénieurs des travaux maritimes.
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