Loi n° 70-5 du 2 janvier 1970
Article 5 de la Loi n° 70-5 du 2 janvier 1970 relative au corps militaire des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes (1).Abrogé
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Version04/01/1970
Entrée en vigueur le 4 janvier 1970
Le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes sera constitué au 1er janvier 1969.
A cette date, seront intégrés dans ce corps les ingénieurs des directions de travaux de la marine, branche "Travaux maritimes", en service.
A cette date, seront intégrés dans ce corps les ingénieurs des directions de travaux de la marine, branche "Travaux maritimes", en service.
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