Loi n° 70-5 du 2 janvier 1970
Article 7 de la Loi n° 70-5 du 2 janvier 1970 relative au corps militaire des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes (1).Abrogé
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Version04/01/1970
Entrée en vigueur le 4 janvier 1970
Un décret fixera les conditions de constitution du corps des ingénieurs de réserve des études et techniques de travaux maritimes.
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