Loi n° 70-5 du 2 janvier 1970
Article 8 de la Loi n° 70-5 du 2 janvier 1970 relative au corps militaire des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes (1).Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version04/01/1970
Entrée en vigueur le 4 janvier 1970
Cessent d'être applicables les dispositions prévues par la loi du 4 mars 1929 portant organisation des différents corps d'officiers de l'armée de mer et du corps des équipages de la flotte, pour ce qui concerne le corps des ingénieurs des directions de travaux de la marine, branche "Travaux maritimes".
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