Article 8 de la Loi n° 70-5 du 2 janvier 1970 relative au corps militaire des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes (1).Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version04/01/1970

Entrée en vigueur le 4 janvier 1970

Cessent d'être applicables les dispositions prévues par la loi du 4 mars 1929 portant organisation des différents corps d'officiers de l'armée de mer et du corps des équipages de la flotte, pour ce qui concerne le corps des ingénieurs des directions de travaux de la marine, branche "Travaux maritimes".
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Entrée en vigueur le 4 janvier 1970
Sortie de vigueur le 23 octobre 2010

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