Article 8 de la Loi n° 87-572 du 23 juillet 1987 modifiant le titre Ier du code du travail et relative à l'apprentissage (1)

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes
Affiner votre recherche

Commentaire1


1Prestations Familiales - Allocations Familiales - Conditions D'Attribution. Parents De Titulaire D'Un Cap De Coiffure Preparant Leur Brevet Professionnel
M. Clément Pascal · Questions parlementaires · 18 décembre 1989

. - L'article 8 de la loi no 87-572 du 23 juillet 1987 codifie a l'article L 117-1 du code du travail, precise que le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier pour lequel un employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, a assurer a un jeune travailleur une formation professionnelle methodique et complete, […]

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).