Loi n° 88-1128 du 20 décembre 1988
Article unique de la Loi n° 88-1128 du 20 décembre 1988 autorisant l'approbation du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1988
Entrée en vigueur le 21 décembre 1988
Est autorisée l'approbation du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, signé à Montréal le 16 septembre 1987 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
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