Loi n° 88-998 du 21 octobre 1988
Article 1 de la Loi n° 88-998 du 21 octobre 1988 autorisant l'adhésion de la France à un accord portant création de l'Institut de développement de la radiodiffusion pour l'Asie et le Pacifique
Chronologie des versions de l'article
Version22/10/1988
Entrée en vigueur le 22 octobre 1988
Est autorisée l'adhésion de la France à l'accord portant création de l'Institut de développement de la radiodiffusion pour l'Asie et le Pacifique (I.A.D.R.) conclu à Kuala Lumpur le 12 août 1977 et modifié le 11 septembre 1986 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.