Loi n° 71-1112 du 31 décembre 1971
Article 1 de la Loi n° 71-1112 du 31 décembre 1971 relative à l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière dans les départements d'outre-mer (1).
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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