Loi n°71-536 du 7 juillet 1971

Article 5 de la Loi n°71-536 du 7 juillet 1971 relative à l'enseignement de la biologie et au statut des laboratoires hospitaliers de biologieAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version31/01/1969

Les références de ce texte après la renumérotation du 22 juin 2000 sont les articles : Code de l'éducation - art. L633-1 (V), Code de l'éducation - art. L633-1 (M)

Entrée en vigueur le 31 janvier 1969

Les conditions d'application de la présente loi sont déterminées par décret.

Sortie de vigueur le 22 juin 2000
Abrogé par :	Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 - art. 7 (V)
Abrogé par :	Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 - art. 4 (V)

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