Loi n°89-468 du 10 juillet 1989
Article 2 de la Loi n°89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danseAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 11 juillet 1989
Commentaires • 2
André Fosset demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, de lui préciser les raisons qui s'opposent à la publication du décret prévu à l'article 2 de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse et fixant les conditions de diplôme exigées pour l'enseignement des autres formes de danse.Réponse. - La loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse a sensiblement modifié le paysage chorégraphique de la France. […] Il s'agit de : l'arrêté du 15 septembre 1989 relatif à l'enseignement de la danse ; l'arrêté du 27 octobre 1989 relatif à la déclaration d'ouverture, […]
Lire la suite…Décision • 1
1. Tribunal administratif de Toulouse, 13 janvier 2016, n° 1405599
[…] 30-02-05 […] Considérant qu'aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 11 avril 1995 pris en application de l'article 1 er de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse dans ses dispositions alors en vigueur : « Le diplôme de professeur de danse s'acquiert par unités de valeur capitalisables. (…) Les personnes qui justifient des conditions de formation ou d'expérience professionnelle fixées à l'annexe II au présent arrêté (1) peuvent solliciter, dans les conditions prévues aux articles 3 et 4 ci-après, […]
Lire la suite…- Danse·
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M Leonce Deprez demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, de lui preciser les perspectives de publication du decret prevu a l'article 2 de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative a l'enseignement de la danse. […]
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