Loi n°89-468 du 10 juillet 1989
Article 7 de la Loi n°89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danseAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version11/07/1989
Entrée en vigueur le 11 juillet 1989
Dans tout établissement d'enseignement de la danse, devront être rendus accessibles aux usagers :
-le texte du décret prévu au dernier alinéa de l'article 5 de la présente loi ;
-la liste des enseignants avec la date à laquelle ils ont obtenu le diplôme institué par la présente loi ou à laquelle ils en ont été dispensés et en vertu de quelle disposition.
-le texte du décret prévu au dernier alinéa de l'article 5 de la présente loi ;
-la liste des enseignants avec la date à laquelle ils ont obtenu le diplôme institué par la présente loi ou à laquelle ils en ont été dispensés et en vertu de quelle disposition.
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