Article 3 de la Loi n° 89-936 du 29 décembre 1989 de finances rectificative pour 1989

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Version31/12/1989

Entrée en vigueur le 31 décembre 1989

L'ajustement des recettes tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'état A annexé à la présente loi et le supplément de charges du budget de l'Etat pour 1989 sont fixés ainsi qu'il suit :

(tableau non reproduit).

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Entrée en vigueur le 31 décembre 1989

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